> Accord sur le harcèlement et la violence au travail: tout ça pour ca ?

Les délégations syndicales et patronales ont trouvé le 26 mars 2010 un accord sur le harcèlement et la violence au travail, pour donner un prolongement à l'accord européen. L'accord national se serait fait dès lors que les employeurs auraient admis que certaines formes de management et de fonctionnement pouvaient favoriser l'émergence de ces phénomènes. Syntaxe et jeux de mots?

Les syndicats souhaitaient que soit inscrit dans l’accord que certaines formes d’organisations du travail provoquaient ces phénomènes, ce que refusait le patronat, qui ne mettait en avant que l'origine individuelle de comportements «phénomènes par essence individuels, qui résultent de comportements inacceptables des personnes".


Au final, ils se sont mis d'accord pour éviter les mots qui fâchent: ce n'est pas «l'organisation du travail, mais le "mode de management et de mode de fonctionnement de l’entreprise" qui sont les déclencheurs de la violence et du stress... Tout le monde est content, donc. Reste à ce que les centrales signent.

A un certain moment, la CFDT a estimé que le texte patronal contenait «beaucoup de creux», la CFTC considérait qu'il était un «texte passoire, plein de trous».
Et depuis, les "creux" et les "trous" se seraient comblés?
Aujourd'hui, après que cet accord se soit dégagé, la CFDT dit qu'il "va être utile aux salariés et aux entreprises" "même s'il manque "un peu d'opérationnalité"....
Puisqu'ils le disent...!

Quid de l'organisation du travail et de véritables obligations de l'employeur pour prévenir et identifier, gérer les comportements avec des sanctions pénales pur non respect? Pas de négociation au plan des branches professionnelles ?
Heureusement, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuivra sa construction de la jurisprudence sur ces sujets.
Et Laurence Parisot pourra continuer la présentation des dossiers plus médiatiques...et aussi casser la médecine du travail.

Tout ça pour ça ?
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Harcèlement et violence au travail : les principaux points de l’accord
 Objectif :

Améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants, pour mieux prévenir le harcèlement et la violence au travail, les réduire et si possible les éliminer
 Description :

Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail.


La violence va du manque de respect à la manifestation de la volonté de nuire, de l’incivilité à l’agression physique et peut prendre la forme d’agressions verbales, comportementales, notamment sexistes, d’agressions physiques.


Les phénomènes de stress qui découlent de facteurs tenant à l’organisation du travail, l’environnement de travail ou une mauvaise communication dans l’entreprise peuvent aussi entraîner du harcèlement et de la violence au travail.
 Personnes touchées :

Harcèlement et violence peuvent affecter tout lieu de travail et tout salarié, quels que soient la taille de l’entreprise, son champ d’activité ou la forme du contrat ou de la relation d’emploi.


Certaines catégories de salariés peuvent être affectées plus particulièrement (...) en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur handicap, ou de la fréquence de leur relation avec le public.



Prévention :

L’employeur doit manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs, comme des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes de la part de salariés, ou des passages à l’acte violents.


La prévention passe aussi par une meilleure sensibilisation et une formation adéquates des responsables hiérarchiques et des salariés, ainsi que par des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail.


Actions à engager : En cas de harcèlement ou de violence au travail, l’entreprise examinera l’ensemble des éléments de l’environnement de travail, comme les comportements individuels, le modes de management, la relation avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc.



Les salariés harcelés ou agressés doivent faire l’objet d’un accompagnement (soutien médical, psychologique, aide à la réinsertion, voire accompagnement juridique)."

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photo: jaquette du DVD “J’ai très mal au travail. Cet obscur objet de haine et de désir”, documentaire de Jean-Michel Carré.