vendredi 12 novembre 2010

> contre-visites médicales à vendre, plutôt deux fois qu'une






C'est l'absentéisme, le problème. Quand j'ai pris conscience de ce fléau, je me suis décidé à « lutter contre l'absentéisme abusif », qui serait une « source d'économie et d'amélioration » de mon entreprise.
Avec mes collègues entrepreneurs, nous en avions débattu lors d'un colloque du Medef. Ce ne sont plus les syndicats qui font le mal, maintenant. C'est l'absentéisme qui gêne « l'entreprise dans son exploitation au quotidien ». L'absentéisme « induit des coûts directs (Maintien de salaire, Frais d’intérim et coût de formation) et indirects (désorganisation, perte de productivité, de qualité et de compétence, frais de gestion) et engendre des problèmes sociaux (démotivation des présents, climat social détérioré) ».

L'absentéisme nous coûte cher.
« Il coûte cher, chaque année, aux entreprises et au système de protection sociale français abondé tant par les entreprises que par les salariés. + 6,5 %, c’est l’augmentation du nombre d’arrêts de travail depuis 10 ans. ».
De mauvais esprits nous disent que l'absentéisme est aussi un problème social, que les problèmes sociaux trouvent d'autres origines, que le système de protection sociale est déjà à genoux, que l'absentéisme est un composant de la conjoncture économique et sociale.
Moi, je leur réponds qu'il y en a assez des « intermittents de la maladie » ! D'autant que le « 1% d’absentéisme équivaut à augmenter de 1% la masse salariale. ». C'est l'absentéisme qui m'empêche d'augmenter mes ouvriers.

« Trouver une solution et lutter contre l’absentéisme est pour chaque entrepreneur un devoir moral, une nécessité économique, en même temps qu’un droit légal et conventionnel. » 

J'ai donc fait appel à une société sérieuse qui assure une « prestation de contre-visite médicale », apporte à mon entreprise « un service efficace pour la conseiller en matière d’absentéisme et lutter contre ce dernier ». 
C'est une société performante; la preuve: elle nous assure que « 47% des arrêts sont reconnus comme injustifiés ou irréguliers et vous permettent de ne plus verser le complément de salaire. ».
Les sociétés commerciales de contre-visites médicales pullulent sur internet. mais je suis resté fidèle à celle-ci, qui me dit que  « L’efficacité de la contre-visite médicale n’est pas uniquement liée au résultat, mais aussi à l’effet dissuasif qu’elle a dans l’ensemble de l’entreprise et peut rencontrer à cet égard un écho favorable auprès des salariés refusant les facilités offertes par les arrêts de travail qui ne sont pas légitimes. ».
C'est facile, de provoquer un contrôle: il suffit d'ouvrir un compte sur internet.

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Le problème, c'est que la Justice ne nous aide pas.
Que je fasse contre-visiter mes salariés absents quand je suis inquiet de leur santé est parfaitement légal. C'est l'article L1226-1 du code du travail qui m'autorise à contrôler la justification médicale de l'arrêt de travail par un médecin inscrit à l'Ordre des médecins. C'est bien normal, puisque je verse au salarié un complément de salaire. Et puis vérifier le bien fondé de l'arrêt maladie relève d'une bonne gestion de l'entreprise en ces temps de crise !

La Cour de cassation, avait déjà trouvé, en 2005, que le fait de déclencher une contre visite médicale du salarié pouvait procéder d'un harcèlement moral. C'était déjà agaçant, même si c'était au salarié de le prouver.

Mais cinq ans plus tard, voilà que la Cour récidive, ajoutant à sa panoplie à saper l'entreprise française cette dernière décision: le fait de faire procéder à des contre-visites médicales répétées dans une période courte constitue un élément pouvant être présenté au juge pour présumer d'un harcèlement ! Et c'est maintenant, avec la nouvelle loi, à l'employeur de démontrer que ça n'en est pas un ! Et là, pour le coup, il a perdu...

Dans l'affaire jugée l'employeur avait provoqué trois contrôles médicaux en trois mois... après avoir lancé une procédure de licenciement... puis qu'il se soit rétracté...(Cass. soc. 13 avril 2010 n° 09-40.837 (n° 844 F-D), Guenin c/ Sté Pharmacie de Carnel ). Ceux qui pensent que l'employeur, par son assiduité à vérifier le bien-fondé de ses absences voulait faire partir de lui même le salarié de l'entreprise sont mal intentionnés. 
Alors, on ne pourrait plus vérifier plusieurs fois les absences d'un même salarié sans paraître suspect, maintenant ? Comme si un acte normal de gestion que donne le droit pouvait dégénérer en acte illicite !

Il faudra encore, avant 2012, faire modifier le code du travail pour que la France qui gagne sanctionne plus fermement les salariés et la médecine généraliste qui trichent. Pour se libérer des pesanteurs et se mettre à nouveau au travail. 

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