> Fichiers à caractère pornographique et zoophile stockés sur l'ordinateur du lieu de travail

C'est l'histoire de Monsieur X..., comme le mentionne très justement et fort à propos le document joint en pdf émanant de la Cour de cassation, décision de justice qui a été rendue par un arrêt du 8 décembre 2009.

Cette jurisprudence n'a pas beaucoup "buzzé" sur l'internet, et les médias en ont peu fait cas.

Petite revue de l'existant:

"Après huit années de bons et loyaux services, un technicien d'études et méthodes/dessinateur CAO avait été licencié de chez Peugeot Citroën  en 2002. Sa faute ? Il avait « conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ». PC Inpact

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable au licenciement. Dans la lettre, ces lignes de l'employeur : « Le 26 juin 2002, lors d'un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d'un huissier de justice, nous avons découvert qu'à l'occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » PC Inpact 

Le salarié a été licencié le 12 juillet 2002. 

Après avoir contesté son licenciement, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes où il a succombé, puis a encore perdu devant la Cour d'Appel de Rennes ("la ville, pas l'animal homonyme" ajoute PC Inpact), au prétexte, dit la Cour d'Appel, que les fichiers étaient «... à caractère pornographique attentatoire à la dignité humaine qui étaient enregistrés et conservés dans l'ordinateur, via un fichier archive non protégé, donc accessible par tout utilisateur. Cela « établit le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition » et une violation flagrante des règles de la vie de l'entreprise dictée par notes de service. 
La Cour (d'Appel) fera même état d'un risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l'image de marque de l'employeur ».

Le salarié s'en pourvu en cassation. La Cour de cassation à censuré la Cour d'appel.

Legalis.net propose sur son site l'intégralité de l'arrêt du 8 décembre 2009 qui a cassé les jugements précédents. La Cour de cassation, considérant que la Cour d'Appel n'a pas recherché "... comme elle y était pourtant invitée, dans quelle mesure cette utilisation personnelle de l'ordinateur professionnel avait nui à la bonne qualité de la prestation de travail de Monsieur X...." a dit que "...la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ".

Traduction :  "... un fait relevant de la vie privée peut  être sanctionné si l’employeur prouve la répercussion sur l’exécution du contrat de travail. Le régime est donc extensif, mais il faut prouver ". Actualités du droit.

Dans ce cas de figure, l'employeur ne l'a pas fait. " L'utilisation de l'outil informatique à des fins personnelles de façon limitée, sans aucune répercussion sur la bonne exécution de la prestation de travail, n’est pas fautif. Pour retenir la faute, il faudrait prouver dans quelle mesure cette utilisation personnelle de l'ordinateur professionnel a nui à la bonne qualité de la prestation de travail."Actualités du droit.

Il n'a pas échappé à The Site Oueb  que « ...cet arrêt intervient dans des conditions bien précises et par rapport à un motif de licenciement, et il n'en sera pas de même pour celui ou celle qui perd du temps à surfer sur Internet pendant les heures de travail et en profite pour y récupérer des fichiers, qu'ils soient douteux ou non. »

Nul doute que les règlements intérieurs vont connaître un regain d'intérêt.

La Chine aurait trouvé la parade : "Aujourd'hui la Chine » nous l'indique : il y aura  « ... bientôt un logiciel anti-porno dans chaque ordinateur en Chine... Un logiciel bloquant les sites pornographiques sera installé dès cet été sur chaque ordinateur vendu en Chine. Le marché a été attribué à une firme chinoise. Les grands noms américains de l'informatique disent s'inquiéter pour les libertés... Des industriels américains se sont insurgés lundi contre cette mesure... La Chine compte le plus grand nombre d'internautes au monde, environ 300 millions."

Regardez, en haut à gauche de l'arrêt : il y est mentionné « Non publié au bulletin ».

Ils ont dû vouloir faire dans la dentelle.

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arret_Cour_de_Cassation_8_dec09.pdf	26.03 Ko