lundi 8 février 2010

> Non à la mise à mort de la médecine du travail


Quand le Président de l'actuelle République se met au chevet de quelqu'un qu'il dit malade, on peut craindre le pire quant à la médication.
Diafoirus père et fils à lui tout seul, il envoie son serrurier nous bricoler la serrure d'une porte ouverte par le MEDEF.
« La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion. » indique le site du Ministère du Travail.
Xavier Darcos d, ministre du Travail, déclarait le 12 janvier dernier que la réforme en préparation sur la médecine du travail  était « une composante essentielle de la politique de revalorisation du travail voulue par le Président de la République. ».  Expérience aidant, cette indication-là suffit  à dire qu'il va y avoir le feu au lac !
Il y a effectivement danger pour la médecine du travail, après que le gouvernement se soit saisi du bébé, que le Medef lui met dans les bras. La réforme se précise. Les salariés pourraient bien y laisser des plumes. L'objectif est d'augmenter la « productivité » des médecins  du travail (!) et leur faire jouer un rôle important dans le rouage de la gestion d'emplois.  
Dit autrement, le Medef a choisi le printemps pour finir d'achever la médecine du travail après des négociations (que le Medef a voulu) infructueuses avec les syndicats.
Xavier Darcos en voulant « Réformer la gouvernance des services de santé au travail » joue franc jeu : il s'agit pour lui de minorer le rôle de cette médecine qui entrave encore trop les libéralités offertes aux entreprises.  Entre autres gracieusetés,  la visite  médicale obligatoire tous les deux ans depuis 2004 se verrait déverrouillée, pour passer à « trois ou quatre ans »  "... dans certains cas." Des "cas certains" c'est-à-dire tous, à terme ? Exit donc le suivi médical des salariés.
Ils veulent tuer la relative indépendance dont jouissait encore le médecin du travail. La financiarisation du travail passe aussi par là : on uniformise des méthodes de travail sans s'occuper des gens eux-mêmes. 
Les hasards du calendrier sont ainsi faits que dans le même temps où les politiques créaient en catastrophe une « Commision de réflexion sur la souffrance au travail » (composée de députés UMP et Nouveau Centre...),  un médecin du travail de chez PSA était convoqué à un entretien préalable au licenciement... pour n'avoir pas été assez souple avec l'employeur.
Une jurisprudence administrative de juin 2006 rappelait  les termes du Code du Travail en ce que la médecine du travail n'avait pas pour vocation à servir l'employeur pour sélectionner des salariés, qu'elle n'était pas habilitée à juger des compétences des salariés. C'est ce qu'avait voulu faire la SNCF des médecins du travail. Elle fut condamnée en termes lapidaires :  « Considérant que l'article L. 241-2 du code du travail prévoit que le rôle des médecins du travail est exclusivement préventif ; que l'article R. 241-32 du même code prévoit que le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions et que celles-ci sont exclusives de toute autre fonction dans les établissements dont il a la charge ; que le code du travail a ainsi établi un régime d'incompatibilité entre les fonctions de médecine du travail et de médecine d'aptitude » (lire l'ensemble du jugement pièce PDF annexée)
Avant le 31e Congrès de Médecine et Santé au Travail qui aura lieu à Toulouse du 1er au 4 juin 2010, les organisateurs se disent« très attentifs à l'actualité et celle-ci influencera sans aucun doute les différents débats et synthèses qui auront lieu au cours de ces journées nationales. » Sans nul doute, oui ! Mais déjà, la lecture du dossier pdf joint en dit long sur l'enjeu  « ... la première chose qu'il faut supprimer dans les cabinets des médecins du travail, c'est la table d'examen... » (Dr Christian Crouzet). C'est le même qui dit que le texte de la loi sur la mission du service de santé «... ne devrait pas dépasser 10 lignes » et qu'elle « ... leur laisse le soin de mettre en place  la prévention avec des moyens adaptés en fonction des entreprises ». 
On a bien compris : les salariés n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. La médecine du travail assassinée fera la fortune des cabinets conseil. 
Le médecin du Chateau de la Lanterne aura là encore terminé une exécution par un coup de grâce. 
Au suivant !
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Il y a 6500 médecins du travail en France pour 23 millions de salariés du secteur privé-
> d'ici 5 ans, 1700 départs à la retraite et seulement 370 médecins nouvellement formés
- Nombre de Service de Santé au Travail : 943
- Nombre de personnels non-médicaux : 10 500

Une pétition  contre cette mort annoncée de la médecine du travail  est à votre disposition sur « Non à la mise à mort de la médecine du travail ». (http://non-mort-medecine-travail.net/)


 > ailleurs: iciici,



Fichier attachéTaille
jurisprudence_Conseil_dEtat_7_juin_2006_Medecine_du_Travail.pdf58.39 Ko
congres_de_medecine_et_sante_au_travail_Toulouse_juin_2010.pdf

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