Ils vont finir par se parler, ces deux-là. En attendant, ils continuent de communiquer par écrit.
Chacun va pouvoir bientôt se forger sa religion sur l'affaire, pour une laïcité en acier trempé.
La Mairie de Joué les Tours répond ce 25 février 2010 au Préfet par un communiqué de presse.
Réponse du loup à la bergère:
extrait: (le reste est attaché en PDF)
"COMMUNIQUÉ DE
PRESSE
REF/ : Apposition Laïcité sur le fronton de l’Hôtel de Ville
de Joué lès Tours
Date : 25/02/2010
Pour répondre à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire qui jugeait dans sa correspondance
du lundi 22 février 2010 l’initiative de Conseiller Général) illégale, veuillez trouver ci-dessous, à titre d’information la réponse de Philippe Le Breton (Maire de Joué lès Tours)
et
ministérielle N°48533, publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2009, relative à l’apposition
des symboles Républicains.
Réponse ministérielle:
"13ème législature
Question N° :
48533
de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire -
Seine-Saint-Denis )
Question
écrite
Ministère interrogé > Intérieur et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur et collectivités
territoriales
Rubrique > communes Tête d'analyse > mairies Analyse > chef de l'État. portrait
officiel
Question publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4480
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7083
Texte de la question
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le refus de
certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État, dans les mairies. Cette attitude, discourtoise à l'égard du
Président de la République, n'est pas républicaine puisqu'elle fait souvent preuve d'un engagement politique et partisan.
Il conviendrait donc de rappeler à ces maires, souvent de gauche, que ce genre de méthode est regrettable, voire
répréhensible. Elle dénote une certaine contestation des institutions politiques. Accrocher le portrait du Président de la
République dans une mairie ne doit pas être un geste politique, mais une preuve civique d'appartenance à un pays
démocratique et républicain que l'ensemble des élus locaux doit respecter. Il lui demande donc ce qu'il compte faire en
la matière.
Texte de la réponse
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le
drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans
les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème
national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. »
L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition
républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas actuellement
de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Un rapport parlementaire sur
le respect des symboles de la République a été récemment remis au ministre de l'immigration, de l'intégration, de
l'identité nationale et du développement solidaire. Le Gouvernement sera amené à prendre prochainement des
initiatives sur la base des propositions contenues dans ce rapport."
"13ème législature
Question N° :
48533
de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire -
Seine-Saint-Denis )
Question
écrite
Ministère interrogé > Intérieur et collectivités territoriales Ministère attributaire > Intérieur et collectivités
territoriales
Rubrique > communes Tête d'analyse > mairies Analyse > chef de l'État. portrait
officiel
Question publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4480
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7083
Texte de la question
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le refus de
certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État, dans les mairies. Cette attitude, discourtoise à l'égard du
Président de la République, n'est pas républicaine puisqu'elle fait souvent preuve d'un engagement politique et partisan.
Il conviendrait donc de rappeler à ces maires, souvent de gauche, que ce genre de méthode est regrettable, voire
répréhensible. Elle dénote une certaine contestation des institutions politiques. Accrocher le portrait du Président de la
République dans une mairie ne doit pas être un geste politique, mais une preuve civique d'appartenance à un pays
démocratique et républicain que l'ensemble des élus locaux doit respecter. Il lui demande donc ce qu'il compte faire en
la matière.
Texte de la réponse
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le
drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans
les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème
national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. »
L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition
républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas actuellement
de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Un rapport parlementaire sur
le respect des symboles de la République a été récemment remis au ministre de l'immigration, de l'intégration, de
l'identité nationale et du développement solidaire. Le Gouvernement sera amené à prendre prochainement des
initiatives sur la base des propositions contenues dans ce rapport."
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Dernière minute
Ç’était prévisible : des chars AMX 30 viennent de prendre position sur la place entre les pots de fleurs.
> téléphoner à Claude GUEANT s’il m’arrive quelque chose. Merci.
(j’arrête… les murs ont des oreilles, j’ai une panne de micro, les parasites me brouillent l’écoute)
> Dites à Christine Lagarde que je ne l’oublierai jamais, et à Hervé Novelli de prier pour moi dans son prochain parti.
> Dites à Laurence de ne pas faire de bêtises au MEDEF avant que Geoffroy Roux de Bézieux arrive !
(photo montage)
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