> la rupture conventionnelle: du pipeau ?

La loi qui a porté "rénovation" dans la manière de rompre le contrat de travail ne semble pas à ce jour passionner les analystes. Trop tôt, répondent-ils. Il y a fort à parier que nous resterons longtemps dans le flou sur le sujet.

Nous ne saurons jamais vraiment si le dispositif aura répondu aux "attentes" des deux parties au contrat: ne seront en effet jamais comptabilisées les tentatives de mise en oeuvre de la dite nouvelle rupture, et jamais nous n'en connaîtrons les raisons réelles.
Mais déjà, l'expérience nous montre que nombre de procédures de licenciement sont lancées aussitôt après la tentative de rupture conventionnelle avortée, et que jamais l'employeur ne convient que tel essai de rupture a été tenté préalablement au licenciement en cours, comme s'il s'agissait de parler de désordres ou d'une maladie honteuse.
Ce fait a son importance.
Car en effet, il tend à alimenter l'idée que sans ce concept récent de "rupture conventionnelle", l'idée même du licenciement ne serait pas venue (si tôt) à l'employeur. Pourtant, il vient d'envoyer une convocation à entretien préalable qui interviendra après (à cause ?) des moments de tensions fortes -que la demande de rupture conventionnelle soit venue du salarié ou de l'employeur- et des refus qui auront exaspéré l'entendement des acteurs.
Ce qui va à l'encontre de la notion de "pacification de la rupture du contrat de travail" qui était le sésame et le mot d'ordre justifiant des supporters du projet de Loi.
En fait de "garanties procédurales" nouvelles, sont nées des situations qui tendent à accréditer l'idée qu'on peut (qu'on doit), s'affranchir des règles collectives ordonnées, protectrices, par simple accord mutuel au plus grand bénéfice des deux parties.
Le ver dans le fruit, comme effet secondaire, en fait.
Mais n'était-ce pas la philosophie des législateurs majoritaires et du concepteur, qui savaient bien que ce faisant, des charrettes de licenciements économiques -lesquels sont accompagnés d'obligations de recherche de reclassement- seraient maquillées en ruptures individuelles, moins onéreuses pour l'employeur ?
Il ne faut pas être grand clerc pour se rendre compte que dans cette "négociation de gré à gré", le rapport de force s'adosse encore du même côté. Sur celui de l'employeur qui détient l'autorité, l'entreprise, le fric.
Avant, l'inégalité dans le contrat de travail était reconnue par la société. Aujourd'hui, cette notion s'efface, emportée par la vague libérale.
Les conseillers du salarié récemment contactés voient bien l'autre raison cachée de l'échec de la rupture conventionnelle: les "indemnités" dérisoires proposées, qui sont autant d'énervements du salarié... qui se le verra reprocher, rendant "impossible la poursuite du contrat de travail". La boucle sera bouclée.
Et, cerise sur le gâteau, à cause du "désaccord conventionnel", après une séparation plus rapide, plus douloureuse, la perspective d'une prolongation juridique éventuelle plus longue et plus harassante qu'avant.
Et un autre recul démocratique ! un !