mardi 25 mai 2010

> le sénateur UMP et les blogs anonymes


Voilà qui va « buzzer »: bientôt la fin des blogs anonymes ?

Sur www.peuples.net

"Jean Louis Masson external.gif, vous connaissez ? certainement pas plus que moi. Et pourtant, il vient de faire le tour du web Français en moins d'une journée. Authueil external.gif nous le décrit comme un dur à cuire qui va peut être aller au bout de son rêve solitaire et liberticide.


Mais au fait qu'a fait au juste cet auguste Homme ? celui-ci vient simplement de réaliser une proposition de loi external.gif"tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels"



Bientôt la fin des blogs anonymes ? Le sénateur de la Moselle, Jean-Louis Masson jette un pavé dans la mare en proposant de « faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels ».
Cela pour « protéger les éventuelles victimes de propos inexacts, mensongers ou diffamations qui sont, hélas, de plus en plus souvent colportés sur la toile ». Rien de moins.
Concrètement, il demande à ce que chaque blogueur français indique sur son site « des éléments précis permettant de l'identifier », notamment les nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse.
Cette prise de conscience serait avant tout personnelle.
 Dans une entrevue vidéo, il explique réagir à une série de billets écrits à l'encontre de la candidate UMP Marie-Jo Zimmermann lors des dernières élections municipales de Metz, qu'il attribue à un député UMP de son département, en déplorant l'absence de recours rapide.
Pour lui, « la réglementation applicable à la presse écrite doit s'appliquer aux blogs », notamment au niveau des commentaires qu'il considère être une forme de courrier des lecteurs.
L'inquiétude pointe chez les hébergeurs... et au Sénat
La pilule a du mal à passer du côté des hébergeurs de blogs. Les P-DG des principaux hébergeurs français (Wikio, Canalblog, Overblog, Blospirit), Tristan Nitot de la fondation Mozilla et les responsables de la Quadrature du Net ont lancé un appel commun à l'abandon de cette proposition de loi qui « porterait atteinte à la liberté d'expression sur Internet ».
Plus proche du législateur, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, défend pour sa part le droit de s'exprimer anonymement.
Il pointe l'impossibilité technique de la démarche et les articles anonymes non-signés qui paraissent en presse écrite.
Briser une législation déjà efficace ?
Dans une lettre ouverte publiée chez PC INpact, le responsable juridique d'Overblog, Nicolas Poirier, estime que la législation en place est suffisante au regard des obligations des blogueurs vis-à-vis de leurs hébergeurs fixée par la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) de 2004.
Mais selon Jean-Louis Masson, la LCEN aurait été écrite à une époque où les blogs n'étaient « qu'un phénomène marginal sur le réseau Internet ». La loi oblige néanmoins chaque blogueur à fournir ses informations personnelles à son hébergeur et à répondre rapidement à ses requêtes en cas de diffamation ou dénigrement.
Le cas s'est d'ailleurs déjà présenté. Antoine Bardet, candidat à la marie d'Orléans, avait édité un blog satirique à l'encontre de la liste adverse. Retrouvé grâce à son hébergeur, Google, il a été condamné pour dénigrement du fait du cadre électoral des écrits.
Par ailleurs, il est toujours possible de remonter à la source grâce à l'adresse IP de l'auteur. Bref, ce projet de loi qui a très peu de chances d'être adopté, exige ce qui est déjà possible d'atteindre en matière d'identification."

"Nicolas Poirier, responsable juridique JFG Networks / Overblog, nous a transmis cette tribune suite au dépôt par le sénateur Jean Louis Masson visant à lever l’anonymat des blogueurs non professionnels. Une mesure qui concerne directement Overblog et les plateformes similaires. En quelques lignes, il est expliqué au sénateur combien son idée se révèle aussi bien inutile qu’inopportune, si ce n’est dangereuse.

Une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi au Sénat en vue de faciliter l’identification des blogueurs par leurs lecteurs.

Le sénateur de la Moselle a récemment déposé une proposition de loi visant à lever l'anonymat des blogueurs en alignant leur régime légal sur celui des professionnels de l'information. Brave Patrie réagit à ce projet de flicage..."
"Au motif que le droit de réponse n'est pas appliqué sur Internet, le sénateur Jean-Louis Masson (UMP) a introduit un nouveau projet de loi visant les blogs. Le sénateur de la Moselle a donc présenté une proposition en vue de rendre les blogueurs responsables de leurs écrits, en levant leur anonymat. La loi LCEN (confiance dans l'économie numérique) introduisait des limitations en matière d'identification pour les blogueurs. Ainsi, ces écrivains non-professionnels doivent seulement « tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur ». Mais face à certains dérapages et à la difficulté d'identifier certaines sources d'informations, le sénateur souhaite durcir la législation."


  Sur Le Point.fr
« Tenir un blog est devenu une banalité sur Internet. Chacun peut librement s'exprimer sur ces outils de publication, véritables journaux personnels en ligne, qui sont devenus le symbole de la liberté d'expression à l'ère numérique. À tel point que le Parlement européen a récemment estimé qu'Internet était "essentiel pour l'exercice de la liberté d'expression et pour l'accès à la liberté d'information".

"Blogueurs: faut-il autoriser l'anonymat ? Le sénateur Jean-Louis Masson veut étendre les règles de la presse écrite à la presse Internet. C'est-à-dire que chaque blogueur devrait dévoiler son identité, tout en conservant l’anonymisation des sources. Un projet de loi a été déposé. Bonne ou mauvaise nouvelle ? 
« La réglementation applicable à la presse écrite, à mon avis, doit s’appliquer aux blogs sinon il faut supprimer la réglementation dans la presse écrite », explique le sénateur Jean-Louis Masson, qui parle ici de l’anonymat des blogueurs."

Ça va tousser derrière les écrans !

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