jeudi 13 mai 2010

> le mauvais oeil à ma Laurence chez les prud'hommes





Laurence Parisot, présidente du Medef, avait voulu un nouveau mode de rupture du contrat de travail, et elle l'a eu.

La rupture conventionnelle devait « pacifier » le monde du travail. Mais il faut croire que la Laurence Parisot employeur MEDEF n'aime pas ce type de rupture... Avec un de ses employés, elle aura préféré se retrouver devant le Conseil de Prud'hommes... où elle a perdu.


La particularité première de la rupture conventionnelle est qu'elle ne peut se réaliser que lorsque l'employeur et le salarié sont d'accord sur le principe et d'accord sur le contenu.
Pour faire sobre, ce facilitateur de « pacification » dans l'entreprise n'est en fait qu'une arme de plus dans la main de l'employeur qui décide seul du moment de sa mise en œuvre et de son coût.
La rupture conventionnelle n'est qu'une facilité donnée à l'employeur pour travestir la réalité des motifs de ruptures. Imaginée comme une assurance tous risques contre les contentieux prudhommaux, elle est devenue une variable de gestion. C'est le nez rouge du clown qui ment.
Mais, répétons-le, pour lancer la procédure de la « rupture conventionnelle » il faut qu'il y en ait eu un pour la proposer et être deux à la vouloir.

Très étrangement, l'employeur Medef a dû bouder le dispositif ou se faire éconduire. Laurence n'a pas, pour le moins, su convaincre ces deux employés là pour qu'ils s'y résolvent: 

> le Medef avait licencié son ancien directeur général Jacques Creyssel en 2008. Pas preneur d'une « rupture conventionnelle », peut-on en déduire. Si elle a été proposée... Étonnant, non, qu'au Medef on éprouve les limites de la boîte à malices ! Ailleurs mais pas chez soi, les ruptures conventionnelles ?

Résultat: le Medef vient d'être condamné par le Conseil de Prud'hommes de Paris à payer à Monsieur Creyssel la somme de 736 000 euros.( je répète : sept cent trente six mille euros).

cet été, « les prud'hommes rendront un jugement sur un autre licenciement, celui de l'ancienne secrétaire générale du Medef, Anne Valachs, débarquée début 2009. »

La condamnation du Medef pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » de Monsieur Creyssel ne manque pas de sel.
Dans cette affaire, le cadre dirigeant s'était vu « reprocher par la présidente du Medef, Laurence Parisot, de ne pas l'avoir tenue au courant de certains errements de la gestion par le Medef du 1% Logement. ». Plus précisément, d'un  montage financier au bénéfice de l'association Entreprises et Logement.

Monsieur Creyssel, lui, soutenait que « la patronne des patrons » était "parfaitement au courant".
Madame Parizot avait licencié le salarié pour « faute grave », privative des indemnités de licenciement, qui est la forme la plus infamante des ruptures.

Le Conseil de Prud'hommes ayant donné raison au salarié, on pensera ce qu'on voudra de Madame Parisot sur le sujet...

L'addition pour le Medef (issue du blog de Marc Landré): le tribunal des prud'hommes de Paris condamne le Medef à verser à Monsieur Creyssel:

- 160.230 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
- 16.023 euros au titre des congés payés afférents,
- 198.685 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement,
- 360.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- 1.500 euros au titre de l'article 700 (remboursement d'une partie des frais de justice avancés).

Bien entendu, comme Monsieur Creyssel aura perçu depuis son licenciement abusif des indemnités de chômage, le Medef a été condamné à rembourser - en plus - près de 40 000 euros aux Assedic.
Vous tenez le pari que le Medef ne fera pas appel ?

En tout cas, je vais téléphoner à ma Laurence pour lui indiquer que « la société Corporate Assistance organise un nouveau petit déjeuner d'information sur la rupture conventionnelle du contrat de travail autour de la question "Simple et rapide ! Mais quels sont les risques ?" De l’avantageuse théorie à la pratique, qu’en est-il des recours, contestations… et conséquences ?
La réunion et le débat auront lieu le 21 mai de 8h30 à 10h30 aux Espaces Antipolis (salle Corinthe), 300 route des Crêtes – Sophia Antipolis. 
On pourrait se retrouver là-bas.
Ce pourrait lui être utile pour comprendre ce qu'elle a voulu faire intégrer dans le code du travail, ce qu'un Sarkozy obligé a diligenté les deux doigts sur la couture de son jogging, mais dont elle ne se sert pas ou mal.
Moi, j'ai hâte de la revoir hors ce monde de brutes; ça me ferait plaisir.

C'est Laurence Parisot, fine gestionnaire, médiatrice de premier ordre, qui va mener pour le patronat la négociation sur les retraites.

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> la photo est tirée de ce blog ainsi que cette citation: « Jacques 5:19 Mes frères, si quelqu'un parmi vous s'est égaré loin de la vérité, et qu'un autre l'y ramène, 5:20 qu'il sache que celui qui ramènera un pécheur de la voie où il s'était égaré sauvera une âme de la mort et couvrira une multitude de péchés. »

sur ce licenciement et le jugement :
ici    ici    ici

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