lundi 12 avril 2010

> Loi TEPA et heures supplémentaires: la machine à fabriquer des chômeurs


«Les Français ont fait plus d'heures supplémentaires fin 2009» titre La TribuneEn période de décroissance et de record de chômage, les salariés font des heures supplémentaires, donc.

L'Usine Nouvelle nous en donne la raison: «Rien d’étonnant à cela, les entreprises, après avoir arrêté brutalement la production, ont commencé à re-stocker. Et avant d’embaucher des salariés pour faire face à un surcroît de demande, elles recourent aux modes de travail les plus souples».

Les «modes de travail les plus souples»... La pudeur de l'expression est à la hauteur du scandale.


«Enfin une bonne nouvelle, s'est sans doute ce que c'est dit Nicolas Sarkozy ce matin en découvrant les statistiques des heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009 publiées par le ministère de l'Emploi» commente Marc Landré dans le Figaro.
Il se le dirait, Nicolas Sarkozy, l'inventeur du «travailler plus pour gagner plus»?

La loi TEPA n'a pas fini de faire parler d'elle, qui a formalisé, sur demande du Medef, ce nouveau traitement des heures supplémentaires: elles sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour le salarié et donnent droit pour l'employeur à une déduction des cotisations. Pour «apporter de la souplesse» aux employeurs.

En définitive, les heures supplémentaires reviennent moins cher aux employeurs que les heures travaillées normales ! Ce qui a pour effet pervers (?) d'inciter à recourir plutôt aux heures supplémentaires qu'à la création d'emploi.

«Avec la récession, le volume d'heures supplémentaires aurait dû s'effondrer»,  avance Eric Heyer, économiste de l'OFCE.
« Or, depuis fin 2007, il s'est envolé de 17 %, malgré une diminution au premier trimestre 2009»
« Cela semble montrer que les employeurs ont fait de l'optimisation fiscale», avance l'économiste Pierre CahucRésultat : incitées à accroître les heures supplémentaires, les entreprises ont détruit plus d'emplois qu'elles ne l'auraient fait sans la loi Tepa.». De « l'optimisation fiscale »: encore une expression pudique.

Mais tout n'est pas mauvais, le salarié est gagnant ! répond l'écho.
Gagnant ? Oui, dans un premier temps, par l'augmentation de son revenu, mais dans un second temps il est perdant sur le long terme, puisque le calcul de sa retraite est indexé «sur la base du volume horaire travaillé, hors heures supplémentaires». Ainsi se réduit la retraite. Sauf bien entendu si le salarié cotise à un fond de pension... A l'heure où l'on va «négocier» sur les retraites, ce détail a son importance.

Pour l'Etat, le manque à gagner est énorme: 7 milliards d'euros par an, qui viennent s'adosser au phénoménal déficit public.

La détaxation des heures supplémentaires «Loin de promouvoir la culture du travail, ... instille celle de l’opportunisme fiscal où chacun exploite à son profit les failles d’une réglementation inefficace».
Dit autrement, voici organisée une espèce de délinquance économique.

Et les arrêts de travail supplémentaires induits par le travail supplémentaire des salariés, on les prend en compte ?

La loi TEPA est une faute sociale de plus. Elle est une machine à fabriquer des chômeurs. Il faut la supprimer.

0 commentaires:

Enregistrer un commentaire